Fiscalité

  • Valeur locative: un impôt qui fait de la résistance

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    Sous le titre «Incitations du système fiscal à l’endettementprivé et mesures possibles pour les réduire», un groupe de travail formé d’experts des administrations fédérales des finances et des contributions, de l’Office fédéral du logement, de la BNS et du Seco avait pointé du doigt en 2016 l’endettement considérable des ménages, qui totalisent à eux seuls 93% des emprunts hypothécaires, essentiellement destinés à financer le logement, pour un montant chiffré à l’époque à quelque 630 milliards de francs.

    Le groupe avait clairement identifié la principale cause de cet endettement unique au monde, savoir un régime fiscal imposant la valeur locative tout en autorisant la déduction des intérêts passifs et des frais d’immeubles (entretien et autres charges). Les Helvètes n’étant pas tombés de la dernière pluie, ils ont vite réalisé tout l’avantage fiscal qu’ils pouvaient retirer de pareil régime en remboursant aussi lentement que possible leurs hypothèques, de sorte qu’ils se trouvent collectivement débiteurs de montants frisant pour près des trois quarts d’entre eux la limite du supportable.

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    Lien permanent Catégories : Dette, Fiscalité, Immobilier, suisse 3 commentaires
  • Vers des subprimes à la sauce helvétique?

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    Lorsque, le 31 août dernier, Fritz Zurbrügg, vice-président du directoire de la Banque nationale suisse, s’est longuement exprimé à l’Université de Lucerne sur les risques liés à l’évolution du marché immobilier, il n’y est pas allé par quatre chemins. Non seulement il a repris dans les grandes lignes les principales conclusions, assez édifiantes, du dernier Rapport sur la stabilité financière de la BNS sur le sujet*, mais il y a ajouté cette constatation qui fait réfléchir: «Si les taux d’intérêt subissaient une hausse forte et brutale et si les prix de l’immobilier chutaient dans le même temps […], de nombreux emprunteurs ne seraient plus en mesure de payer leurs intérêts hypothécaires».

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  • Multinationales taxées à 15% et maintenant sus aux flibustiers du Web

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    La fin ne justifie pas toujours les moyens, mais cette fois-ci est la bonne. L’accord en matière de fiscalité internationale auquel sont parvenus la quasi totalité des pays sous l’égide de l’OCDE montre que lorsque l’intérêt commun est en jeu, les souverainetés domestiques finissent par plier. Au départ, on ne donnait pas cher de la croisade menée contre l’optimisation fiscale dont les grandes multinationales se sont fait une spécialité. Mais voilà : les centaines, que dis-je, les milliers de milliards de dépenses publiques engagées pratiquement sans compter pour la relance de l’économie et qu’il faudra bien financer un jour ont levé le scepticisme habituel en l’espèce, et rendu possible un consensus que l’on croyait hors de portée.

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  • Bientôt aussi endettés qu'après la IIe guerre

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    Aux dernières nouvelles, la dette publique de l’ensemble des pays du monde atteindrait quelque 85'000 milliards de dollars, soit presque 100% de leur produit intérieur brut. Cette somme gigantesque, que les aides de toute nature accordées aux victimes de la pandémie ont évidemment contribué à grossir (et qui n’englobe pas la dette privée, trois fois supérieure !), n’a pas son pareil dans l’histoire, sauf peut-être au lendemain de la seconde guerre mondiale, quand les dettes cumulées des seuls pays vainqueurs avaient frisé les 125% du PIB.

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  • La taxation des robots, ou la quête du Graal

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    L’idée de taxer les robots pour financer la reconversion des salariés dont ils auront finalement subtilisé la quasi totalité des emplois fait son chemin, y compris chez les plus éminents fiscalistes. On peut le comprendre, tant le phénomène de la numérisation se répand à la vitesse de l’éclair dans tous les compartiments de l’activité économique. Les derniers doutes sur la faisabilité de la chose (risques d’évasion fiscale ou d’autres formes de contournement de l’impôt) sont en train de tomber, puisque un début de coordination interétatique en matière de taxation se met progressivement en place sous l’égide, notamment, du G20 et de l’OCDE*. On vise d’abord les GAFA, mais le reste se mettra ensuite en place.

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  • L’Amérique, danger numéro un

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    Quel que soit le résultat des élections de mi-mandat, la brutalité avec laquelle le président américain s’emploie à déstabiliser l’ordre économique mondial n’augure rien de bon. C’est le douloureux paradoxe de la situation actuelle. Que les Républicains l’emportent ou que les Démocrates fassent basculer la majorité à la Chambre, Donald Trump s’ingéniera, dans la mesure plus ou moins élargie de ses prérogatives, à durcir encore le ton et le contenu de son assaut contre tout ce qui pourrait s’opposer à son projet isolationniste et protectionniste, répété à l’envi, d’«America first».

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  • Prévoyance en Suisse: et si on tentait un plan C ?

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    La politique passe pour être l’art du possible, même si le possible, outre qu’il contrevient souvent à la logique économique, peut chez nous échouer devant le peuple. Prenons le projet Prévoyance 2020. Tout a été dit, y compris son contraire, à son propos. Périlleux bricolage, mariant allégements divers et charges supplémentaires comme on marie la carpe et le lapin, il a été conçu de manière à répondre aux multiples objections soulevées au Parlement. Pour autant, il n’est pas sûr qu’il rallie une majorité suffisante devant les urnes, tant les oppositions croisées qu’il a suscitées ont fini par se neutraliser et risquent bien de faire trébucher le tout. Même un plan B, qui selon certains serait déjà prêt, n’échapperait pas en votation populaire à un rejet sec et cinglant.

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  • De l’eau au moulin du fonds souverain

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    Âprement disputée comme on sait, l’idée d’un fonds souverain – ou de quelque chose s’en approchant – financé par les énormes réserves de la BNS pourrait rebondir si l’on prenait la peine de lire la proposition un peu iconoclaste de deux économistes américains, dont The Economist s’est fait l’écho au début du mois. Dans un papier intitulé «The Capital Structure of Nations» (qui fait en quelque sorte écho à La Richesse des Nations, le célèbre ouvrage d’Adam Smith), Patrick Bolton et Haizhou Huang suggèrent en effet que les Etats pourraient sous certaines conditions financer leurs dépenses utiles (donc d’investissement) par de la pure création monétaire, de la même manière que les entreprises financent parfois les leurs par une augmentation de capital, c’est-à-dire en émettant de nouvelles actions.

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  • Taxer les robots ? Non, quoique...

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    Robert Shiller, qui n’est pas n’importe qui (prix Nobel d’économie en 2013, coauteur du célèbre indice Case-Shiller du marché immobilier résidentiel américain, auteur du best-seller «Exubérance irrationnelle»...), propose dans une récente tribune de considérer moins sceptiquement que ne le font d’ordinaire les économistes l’idée de taxer les robots.

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  • Le gendarme dégaine, les banques tremblent

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    Ce fut, l’autre jour, comme un coup de tonnerre dans le ciel redevenu presque bleu de la finance américaine. La Réserve fédérale, chargée de veiller à la capacité du secteur à résister à un choc de grande ampleur, a recalé plusieurs grandes banques à l’issue de la troisième vague de «stress tests» organisées en application du «Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act». Cette loi par ailleurs contestée, censée éviter la répétition de la chaîne d’événements nés de la crise des subprime (2008), vise au premier chef les groupes bancaires «too big to fail» dont le sauvetage avait coûté des centaines de milliards de dollars au contribuable.

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    Lien permanent Catégories : Banques, Chine, Fiscalité, gouvernance 1 commentaire
  • Combien de banques suisses vont disparaître ces prochaines années

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    Combien de banques suisses vont disparaître ces prochaines années – moins par suite de la lourdeur des amendes que le Department of Justice risque d’imposer à celles qui auraient eu la mauvaise idée de recueillir les fortunes de contribuables en délicatesse avec le fisc américain, que par suite du rétrécissement dramatique de leurs marges bénéficiaires consécutif à la disparition du secret bancaire, à quoi se ramenait pour beaucoup d’entre elles l’essentiel de leur modèle d’affaires ?

     

    Pas toutes certes, mais une part sans doute non négligeable du secteur financier dont elles forment, et de loin, la majeure partie. 

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  • Pour une fiscalité à armes égales

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    La Suisse, qui a – assez – tôt milité en faveur du multilatéralisme (du GATT, dès 1958, à l’OMC) avant de se fourvoyer récemment dans des accords bilatéraux (le gros l’emporte toujours sur le petit), devrait se satisfaire de la tournure que prennent les événements en matière de fiscalité. 

    On s’achemine en effet, les nécessités budgétaires faisant partout loi, vers une harmonisation des conditions d’imposition dans tous les pays qui comptent et bientôt également dans les autres, jusqu’aux paradis fiscaux ou réputés tels. 

    La conseillère fédérale en charge de la question, Eveline Widmer-Schlumpf, qui a d’abord été vivement critiquée pour sa manière de «tout céder sans négocier» à condition que les mêmes règles s’appliquent à tous, a eu raison de tenir bon. 

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  • Suisse: après Charybde, bienvenue à Scylla

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    A peine dépouillée de son secret bancaire, voici que la Suisse risque de se trouver prochainement délestée d’un autre de ses avantages comparatifs, celui du traitement fiscal favorable qu’elle réservait jusqu’ici, sous diverses formes, aux entreprises étrangères. Ce qui menace de tomber, ce n’est pas seulement le statut d’exception que certains cantons accordent aux sociétés mixtes et autres sociétés de domicile, et dont l’abolition pourrait s’accompagner de ces moins-values par centaines de millions qui font trembler Genève.

    C’est aussi, et tout bonnement, l’étiolement prévisible, à plus ou moins brève échéance, de l’intégralité de la manne fiscale représentée par l’impôt sur le revenu des entreprises multinationales.

    Deux mécanismes sont ici à l’œuvre. Le premier, bien connu, est celui de la concurrence fiscale internationale. En une trentaine d’années, et alors même que son taux d’imposition combiné – Confédération et cantons – a été réduit d’un bon tiers, la Suisse est tombée de la première à la douzième place au classement, par ordre croissant, de la charge fiscale pesant sur le revenu des entreprises.

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  • Le milliard de la BNS: redistribuons-le!

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    La défense d’un taux plancher peut rapporter gros. Aux dernières nouvelles en effet, le doublement en deux ans du bilan de la Banque nationale suisse qui a résulté de ses interventions sur le marché des changes s’est accompagné d’un coquet bénéfice, supérieur à 6 milliards de francs, correspondant grosso modo, pour les trois quarts, au résultat du placement des devises acquises en masse à cette occasion. C’est moitié moins que les 13 milliards de l’année précédente, mais c’est assez pour continuer la distribution, à la Confédération et aux cantons, du milliard de francs fixé par la convention passée en novembre 2011 entre le Département fédéral des finances et la BNS. Le reste allant, comme prévu, regarnir la réserve pour distributions futures.

    Est-il logique que cet argent, pas tout à fait tombé du ciel mais presque (car lié à des interventions qui n’ont pas vocation à durer éternellement et ont dépassé de très loin le cadre habituel de la politique monétaire), revienne aux pouvoirs publics ? De droit peut-être, puisque ladite convention en a décidé ainsi, mais économiquement la chose se discute.

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    Lien permanent Catégories : Banques centrales, Fiscalité 4 commentaires
  • L'absurde taxation d'un revenu fictif

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    A force de taper sur le clou, on finira bien par l'enfoncer. Le clou en question, c'est l'absurdité du système helvétique d'imposition de la valeur locative du logement habité par son propriétaire, que l'OCDE dans sa dernière étude sur la Suisse (décembre 2011) aussi bien que les membres du groupe de travail «Stabilité financière» (dans leur rapport de février 2012) mettent sérieusement en question. Non seulement le système est économiquement injuste et fiscalement improductif en ce qu'il favorise les ménages à revenus élevés et ne rapporte rien au fisc, mais encore il conduit à un endettement sans commune mesure avec le niveau effectif des revenus, et représente de ce fait un risque systémique.

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