Banque cantonale sous la loupe

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Ce n’est pas n’importe laquelle puisque, bien que cantonale, la ZKB compte parmi la poignée de banques dites d’importance systémique. Il est donc assez logique qu’elle soit passée au scanner de la Finma, l’autorité de surveillance des banques et des assurances, qui la scrute au bas mot depuis une quinzaine d’années pour toutes sortes de raisons mais surtout pour le mode de sélection de ses organes dirigeants. A l’instar de beaucoup de ses consœurs infiniment plus modestes de taille et d’ambition, la ZKB demeure organisée en la forme d’institution de droit public, et dépend par conséquent de l’autorité politique de son canton, qui nomme les membres de son conseil d’administration et de sa haute direction. A Zurich, c’est le Kantonsrat qui se réserve cette prérogative. Dans les cantons où la banque cantonale est devenue société anonyme, l’Etat, qui garde la majorité des voix, désigne un certain nombre d’administrateurs, les autres étant élus par l’assemblée générale des actionnaires.

La forme juridique n’est donc pas sans importance, même si l’indépendance à l’égard de l’autorité, formellement garantiedans le cas de la SA, n’empêche pas le jeu des forces politiques de s’y exprimer. On attend néanmoins de la forme quelle qu’elle soit une certaine rigueur dans le respect des normes fixées par la Finma et consignées dans sa circulaire 2017/1 explicitant les exigences en matière de gouvernance d’entreprise.

Or donc la Finma suit de près le fonctionnement de la ZKB, et n’a pas hésité en 2014 à rejeter la nomination d’un paysan et député tenor de son parti qui entendait succéder à un autreUDC au conseil de la banque. Il s’en est suivi quelques tensions et pressions pour que le mode de désignation des administrateurs soit minutieusement examiné conformément à ladite circulaire. On en arrive ainsi à la dernière nouvelle,selon laquelle les candidatures à la fonction d’administrateur ou de membres de la haute direction devraient désormais passer à la moulinette d’experts indépendants.

Cela ne suffira peut-être pas à renforcer de manière décisive la résistance d’une banque d’importance systémique en casde coup dur, mais cela devrait y contribuer, pour autant – mais là, l’avis de spécialistes en recrutement n’y pourra pas grand-chose – que les candidats ayant franchi l’obstacle sachent faire preuve d’indépendance de jugement, quitte à nager à contre-courant d’une majorité d’administrateurs acquis à quelque projet risqué soumis à leur décision. Ce qui, par association d’idées, nous fait du coup penser au peu de résistance manifesté au sein des conseils des ex Caisse d’Epargne et Banque Hypothécaire du canton de Genève –comme de celui de la BCGE qui leur succéda – lorsqu’il leuréchut de valider divers crédits qui se révéleront fatals pour les premières, ultérieurement pour la seconde, au moment de l’éclatement de la bulle immobilière à la fin des années quatre-vingt.

Ici comme à Zurich, l’influence du politique dans les choix des organes dirigeants a eu, et a encore, de quoi laisser songeur.

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