Multinationales taxées à 15% et maintenant sus aux flibustiers du Web (05/07/2021)

La fin ne justifie pas toujours les moyens, mais cette fois-ci est la bonne. L’accord en matière de fiscalité internationale auquel sont parvenus la quasi totalité des pays sous l’égide de l’OCDE montre que lorsque l’intérêt commun est en jeu, les souverainetés domestiques finissent par plier. Au départ, on ne donnait pas cher de la croisade menée contre l’optimisation fiscale dont les grandes multinationales se sont fait une spécialité. Mais voilà : les centaines, que dis-je, les milliers de milliards de dépenses publiques engagées pratiquement sans compter pour la relance de l’économie et qu’il faudra bien financer un jour ont levé le scepticisme habituel en l’espèce, et rendu possible un consensus que l’on croyait hors de portée.

Des paroles aux actes, il y a bien sûr encore du chemin. D’abord, il y a l’étape consistant à faire entériner la chose par le G20, ce qui ne devrait pas poser de problème puisque c’est lui-même qui en avait lancé l’idée, et que les ministres des Finances dudit groupe l’ont déjà validée. Ensuite, les modalités pratiques, ces détails dans lesquels le diable aime à se cacher, sont toutes à imaginer, puis à négocier avec les quelques réfractaires. Les avocats des GAFA auront là du grain à moudre, et les ministres du Trésor des pays et régions à fiscalité basse ou inexistante, des arguments à faire valoir. En plus, les coutumiers d’un anti-américanisme réflexe verront dans l’impulsion donnée par l’administration Biden à un projet concocté en réalité sur le Vieux Continent une bonne raison de dénoncer une fois de plus la mainmise de la première puissance mondiale sur la manière de définir, puis d’imposer extra territorialement, des règles de bonne conduite applicables par tous.

N’empêche. L’avancée, n’ayons pas peur des mots, est historique et démontre que le pouvoir, que l’on a trop souvent tendance à ne loger que dans l’économique, revient bien à la fin au politique. L’OCDE n’est donc pas qu’une machine à produire des études, le G7 une réunion mondaine des plus riches, et l’ONU l’héritière obsolète des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale. Ces ébauches d’une réelle supranationalité sont bien vivantes, et prêtes si l’occasion se présente – la pandémie en est une – à rebondir avec vigueur.

Il se pourrait aussi, une dynamique étant ainsi créée, que d’autres cibles soient ensuite visées. On verrait volontiers, par exemple, le monde s’acheminer vers une sorte de Bretton Woods 2.0 (A New Bretton Woods Moment, suggérait Kristalina Georgieva, la directrice exécutive du FMI, en octobre 2020*) qui organiserait la relance par le truchement d’accords généraux d’emprunt et pourquoi pas l’élévation des droits de tirage spéciaux (les fameux DTS) au rang de véritable monnaie internationale.

Enfin, puisqu’il est désormais permis de rêver, pourquoi ne pas imaginer une riposte menée collectivement contre les cyber-attaques en tout genre, et notamment celles menées par ces flibustiers des temps modernes qui rançonnent les entreprises, les hôpitaux et les réseaux électriques au moyen de ransomwares, ces logiciels malveillants qui leur permettent d’extorquer des sommes d’autant plus considérables que leurs cibles sont d’importance cruciale. Il faudra peut-être pour cela reprendre la main sur les réseaux informatiques. Les libertés individuelles en souffriront, mais la sécurité collective, bien précieux entre tous, n’a pas de prix.

 

* https://www.imf.org/en/News/Articles/2020/10/15/sp101520-a-new-bretton-woods-moment

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