23/07/2013

Pour une fiscalité à armes égales

La Suisse, qui a – assez – tôt milité en faveur du multilatéralisme (du GATT, dès 1958, à l’OMC) avant de se fourvoyer récemment dans des accords bilatéraux (le gros l’emporte toujours sur le petit), devrait se satisfaire de la tournure que prennent les événements en matière de fiscalité. 

On s’achemine en effet, les nécessités budgétaires faisant partout loi, vers une harmonisation des conditions d’imposition dans tous les pays qui comptent et bientôt également dans les autres, jusqu’aux paradis fiscaux ou réputés tels. 

La conseillère fédérale en charge de la question, Eveline Widmer-Schlumpf, qui a d’abord été vivement critiquée pour sa manière de «tout céder sans négocier» à condition que les mêmes règles s’appliquent à tous, a eu raison de tenir bon. 

Lire la suite

07:14 Publié dans Concurrence, Fiscalité, Union européenne | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

16/04/2013

Suisse: après Charybde, bienvenue à Scylla

A peine dépouillée de son secret bancaire, voici que la Suisse risque de se trouver prochainement délestée d’un autre de ses avantages comparatifs, celui du traitement fiscal favorable qu’elle réservait jusqu’ici, sous diverses formes, aux entreprises étrangères. Ce qui menace de tomber, ce n’est pas seulement le statut d’exception que certains cantons accordent aux sociétés mixtes et autres sociétés de domicile, et dont l’abolition pourrait s’accompagner de ces moins-values par centaines de millions qui font trembler Genève.

C’est aussi, et tout bonnement, l’étiolement prévisible, à plus ou moins brève échéance, de l’intégralité de la manne fiscale représentée par l’impôt sur le revenu des entreprises multinationales.

Deux mécanismes sont ici à l’œuvre. Le premier, bien connu, est celui de la concurrence fiscale internationale. En une trentaine d’années, et alors même que son taux d’imposition combiné – Confédération et cantons – a été réduit d’un bon tiers, la Suisse est tombée de la première à la douzième place au classement, par ordre croissant, de la charge fiscale pesant sur le revenu des entreprises.

Lire la suite

26/02/2013

Propos iconoclaste sur le coût de la santé

Santé coût CH.pngLa santé n’a pas de prix, mais elle a un coût, aimait à dire le démographe Pierre Gilliand. Et ce coût, nonobstant quelques années d’accalmie dans la hausse des primes d’assurance maladie, risque bien de reprendre une fois les réserves des caisses redistribuées, leurs frais administratifs mieux surveillés, les prix des médicaments alignés sur ceux de l’étranger, et le financement hospitalier réglé une fois pour toutes.

Car dans un pays aussi riche que le nôtre et vieillissant comme partout en Occident, il est normal et pratiquement inévitable que les dépenses de santé augmentent plus vite que le produit intérieur brut (PIB).

Lire la suite

07:51 Publié dans Concurrence, Santé | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | |

10/09/2012

Insaisissable marché pétrolier

Saluée mardi dernier par Pascal Couchepin dans sa chronique radiophonique hebdomadaire pour le courage dont elle vient de faire preuve en s’attaquant au marché du livre en Suisse romande, la Commission de la concurrence est invitée par le même à s’intéresser à celui des produits pétroliers.

En l’occurrence, ce ne serait pas seulement du courage qu’il lui faudrait, ni davantage de «mordant» comme le lui recommanderait dans ce cas l’ancien conseiller fédéral, mais bien plus une capacité, qu’elle n’a pas, à enquêter sur les marchés internationaux. Aucune autorité de concurrence, fût-elle américaine, n’a jamais réussi à faire tomber le cartel pétrolier mondial, d’autant moins depuis que celui-ci, au début des années 60, a glissé des mains de «majors» dans celles des pays exportateurs de pétrole.

Lire la suite

17:12 Publié dans Concurrence, Multinationales | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

20/08/2012

Marchés du livre, du logement, de la santé: où est la concurrence?

On peut comprendre l'effroi des libraires à la perspective d'une remise en cause de l'ordre cartellaire régnant sur le marché du livre en Suisse romande. Car si les conclusions auxquelles la Commission de la concurrence est parvenue à l'issue de son enquête sont confirmées, et tout porte à le penser, les sanctions pécuniaires qui frapperont les diffuseurs coupables d'entraves illicites à la concurrence aboutiront probablement au retrait de certains d'entre eux du marché, et surtout à la disparition d'un système tarifaire qui garantissait une marge suffisante aux revendeurs, ce qui est bien, mais maintenait des prix de détail infiniment plus élevés qu'à l'étranger, ce qui l'est beaucoup moins.

Lire la suite

16:20 Publié dans Concurrence | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

27/02/2012

Suisse: le long chemin de la concurrence

Aussi loin que l'on s'en souvienne, l'ordre économique qui a fait la singularité et, peut-être, la prospérité de ce pays a reposé sur deux piliers que l'on croyait jusqu'alors inébranlables : la liberté du commerce et de l'industrie, et le secret bancaire. Or l'un et l'autre sont en train de s'effacer devant un ordre supérieur, celui qui régit les relations entre Etats dans un monde désormais globalisé.

On sait ce qu'il advient en ce moment du secret bancaire et de banques qui en avaient fait l'un des éléments essentiels, sinon le seul, de leur modèle d'affaires. On réalise moins à quel point le premier de ces deux piliers, la liberté économique - comprise ici comme la liberté de contracter davantage que comme la liberté d'entreprendre - cède le pas devant un ordre lui aussi supérieur, celui du principe régulateur de la concurrence.

Lire la suite

16:51 Publié dans Concurrence | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |