03/05/2017

Les caisses de retraire publiques, un 2e pilier spécial?

Le rééquilibrage devenu impératif du bilan actuariel de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) enflamme les esprits, tant il supposera de milliards et de sacrifices supplémentaires à charge des uns et des autres. Les uns, ce seront principalement les assurés actifs, tandis que les autres, ce seront in fine les contribuables, puisque la recapitalisation assénera un nouveau coup de massue aux finances cantonales.

La raison de ce soudain remue-ménage est à la fois simple et compliquée.


 

Le compliqué d’abord: depuis que le législateur fédéral a imposé aux caisses publiques fonctionnant en capitalisation partielle l’obligation d’atteindre par paliers un degré de couverture d’au moins 80% d’ici au 31 décembre 2051, les caisses les moins capitalisées font face à des échéances que les abaissements successifs du taux technique de référence (de 3,5% en 2014 à 2,5% aujourd’hui) ne font qu’alourdir. Pour la CPEG dont le degré de couverture est tombé de ce fait à 57% seulement, ce sont plus de 7 milliards de francs qui manquent désormais à l’appel. Pour rappel, le taux technique sert à calculer la valeur actuelle des engagements futurs de la caisse. Par conséquent, plus ce taux baisse, plus lesdits engagements s’élèvent. Le plus ennuyeux dans cette affaire est qu’au lieu de se rapprocher progressivement de l’objectif final, la CPEG s’en est éloignée. D’où l’urgence d’agir.

Le simple ensuite. Pourquoi 80% de couverture, et pourquoi baisser le taux technique? La règle, dans le 2e pilier, c’est la capitalisation: chaque assuré constitue son propre avoir de vieillesse, au moyen des cotisations dont lui-même et son employeur s’acquittent, et des intérêts que l’avoir dégage. Les caisses publiques peuvent promettre des rentes plus élevées que celles fondées sur le seul capital accumulé, à condition que leurs promesses soient garanties par l’Etat; c’est ce qu’on appelle la capitalisation partielle. La tranche non couverte par du capital est financée selon le système de la répartition: les cotisations des assurés actifs servent à payer les rentes en cours des retraités.

Cette tranche a été arrêtée de manière complètement arbitraire. La Confédération souhaitait la ramener progressivement à zéro pour aligner les caisses publiques sur les caisses privées, conformément au principe de l’égalité de traitement, à l’esprit du système de la prévoyance professionnelle, et afin d’échapper au cauchemar des liquidations partielles ou totales qui impliquent des recapitalisations brutales. Le parlement ne l’a pas entendu de cette oreille: trop coûteux pour les finances de certains cantons. On a donc transigé, à 80%, et prévu 40 ans de délai d’adaptation.

Quant au taux technique, il découle d’une part de l’espérance de vie, qui s’allonge, et de la durée prévisible du bas niveau actuel des taux d’intérêt, qui s’allonge aussi. Rien à faire donc de ce côté-là, sinon suivre les avis d’experts.

Ne pas les écouter reviendrait à généraliser le recours à une sorte de répartition déguisée, en continuant de masquer le fait qu’en maintenant le taux technique à un niveau trop élevé, on force sans l’avouer les cotisants d’aujourd’hui à financer les rentes des nouveaux retraités au lieu de constituer leur propre avoir de vieillesse. Bref, une sorte de système à la Ponzi où tout le monde, ou presque, se retrouve Gros-Jean comme devant.

07:51 Publié dans Assurances, Capital, Dette, Financement des retraites, Genève, Taux d'intérêt | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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