11/08/2015

Quand l’eau devient potable... elle peut coûter bonbon

Depuis le 1er janvier, les Services industriels de Genève appliquent une nouvelle tarification de l’eau – désormais qualifiée de potable sur la facture adressée mensuellement aux propriétaires et aux régies – qui n’implique, assurent les SIG, aucune augmentation, à ceci près que le prix payé individuellement «peut varier à la hausse ou à la baisse en fonction du profil de consommation».

Le diable se cachant toujours dans les détails, on va explorer ce que recouvre la notion de «tranche de référence» servant à déterminer, pour chaque profil de consommation, un forfait annuel en deçà duquel des économies sur facture sont possibles, mais au-delà duquel le prix du m3 bondit considérablement, passant de 0.75 à 2.32 franc.


Pour rappel, le prix du m3 jusqu’au 31 décembre 2014 était uniformément fixé à 1.26 franc, hors «prime de débit», «taxe d’épuration des eaux usées» (relevée en 2007 et 2011), et «taxe d’utilisation du réseau secondaire» (prélevée depuis 2012 et perçue au profit des communes).

Tout cela pour aboutir à un bond significatif sur le prix de l’eau payé par le consommateur qui aurait la mauvaise idée d’en faire couler plus que la quantité à lui assignée. Il n’y a là rien de bien grave, plutôt même quelque chose de positif, puisque l’heure est à la préservation des ressources en eau à l’échelle de la planète et que les locataires, majoritaires dans le canton, ne reçoivent directement aucune facture d’eau, mais sont gratifiés une fois l’an d’un décompte des «charges» qui l’englobe.

Ce qui fait question, c’est la méthode. Certes, les SIG informent et même en détails (omettant toutefois d’expliquer ce qu’est la fameuse «tranche de référence»), mais appliquent la nouvelle tarification sans que qui que ce soit, bien obligé de se ravitailler en eau auprès d’eux et de personne d’autre (puisqu’ils en sont le distributeur exclusif), puisse changer de fournisseur.

Venons-en à la fameuse «tranche de référence». La première (de 0 à 100 m3 par an) ne regarde visiblement que les personnes seules. La seconde, de 100 à 500 m3, concerne à l’évidence la majorité des ménages. Ces deux tranches entraînent un forfait de 275 francs par an au-delà duquel chaque m3 supplémentaire est facturé 2.32 francs au lieu de 0.75 franc, les autres taxes s’y ajoutant à des taux passant de 0.71 à 2.28 francs (eaux usées) et de 0,12 à 0.40 franc (réseau secondaire). La référence en question semble reposer sur la consommation moyenne d’eau par personne en Suisse, statistiquement établie à 142 litres par personne et par jour. Il en résulte que toute personne dépassant 4.2 m3 par mois (un ou deux bains de trop) sort du forfait et paie le prix fort. Or l’Etat de Genève évalue de son côté la consommation moyenne d’eau par personne dans le canton non pas à 142, mais à 160 litres par jour… A ce taux-là, les SIG encaisseraient beaucoup moins.

Les monopoles, quand ils sont amenés à se refaire une santé, prennent des gants pour relever leurs tarifs (le même genre de démonstration pourrait être fait, mutatis mutandis, pour ces quasi monopoles que demeurent par exemple, nonobstant une bien pâlotte concurrence, les opérateurs Swisscom ou UPC Cablecom). Mais ils les relèvent quand, et de combien, cela les arrange. 

 

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Commentaires

"Il n’y a là rien de bien grave, plutôt même quelque chose de positif, puisque l’heure est à la préservation des ressources en eau à l’échelle de la planète"
Ce n'est pas vraiment la question. On ne va pas faire un pipe-line d'eau suisse vers le Sahel, même si l'idée en est sûrement venue à quelques extrémistes socialisants...
Ce qui est en cause, c'est la qualité de l'eau, les traitements nécessaires pour sa potabilité et le gâchis que cela représente que de l'utiliser pour l'arrosage des jardins ou l'évacuation des excreta.
J'ai appris hier à la téloche que Zurich ne chlorait plus ses eaux depuis vingt ans alors que j'avais appris que c'était obligatoire en Suisse depuis des lustres.
Pour ne pas chlorer, le service des eaux utilise sept types de traitement différents. Et même si le chef de service prétend que les conduites de cette ville sont presque toutes neuves, on considère que même une réseau de conduites neuf a des pertes de 10%. Et qui dit perte dit échange avec le terrain en cas de baisse de pression. D'où l'utilité du chlore, même si ceux qui habitent trop près de la station de chloration souffrent un peu...

Écrit par : Géo | 11/08/2015

A propos de votre chronique "La banque de demain":

J’étais intervenu auprès de la FINMA il y a déjà longtemps pour leur signaler que la direction de MAS (Monetary Authority of Singapore) venait régulièrement en Suisse faire la promotion de la place financière de Singapore, et que je regrettais que la FINMA ne conçoive la défense de la réputation de la place financière suisse que comme un mandat visant à enfermer les acteurs suisses dans des approches négatives, restrictives voire punitive et jamais comme un mandat d’agir pour valoriser la place financière ou pour chercher activement des avantages compétitifs.
 
La réponse fut que le mandat de défense de la réputation de la place financière donné à la FINMA n’incluait pas la promotion de la place financière suisse et que le parlement n’avait pas envisagé d’élargir le mandat actuel.
 
Mon intervention faisait suite aux nombreuses fois où j’ai dû décourager des investisseurs étrangers d’utiliser la plateforme suisse, car le Luxembourg en particulier était beaucoup plus compétitif dans tout ce qui touchait aux fonds de placements. La Suisse n’a jamais su dépasser le traumatisme d’IOS. Pourtant la FINMA, et la CFB avant elle, avait conduit des séminaires intéressants, où la possibilité de renoncer complètement à réglementer des produits particuliers (comme les fonds de placement), pour ne réglementer plus que les intervenants (banques, gestionnaires et distributeurs) avait été envisagée.
 
Maintenant, la Suisse persiste à demander à tous les intermédiaires financiers de refaire tous les contrôles d’identification des contre-parties, jusqu’à l’absurde, ce qui est illustré par le cas suivant:  Dans une étude d’avocat genevoise, un contrôle de la tenue des dossiers de diligence en matière financière aura prochainement lieu. Pour cela, un avocat se déplacera de Lausanne à Genève pour examiner le dossier d’une société suisse inactive, où rien n’a changé depuis plus de 10 ans. Le dossier de cette même société avait déjà été contrôlé l’année dernière. La justification invoquée pour ce contrôle à répétition est imparable. Ce n’est pas la société qui est contrôlée, mais l’intermédiaire financier, donc l’avocat. Or ici, il s’agit de deux avocats dans la même étude, et comme l’étude n’est pas affiliée à l’organisme d’autorégulation en tant qu’entité, mais que chaque avocat est affilié à titre personnel, le contrôle de l’avocat est indispensable, même si l’unique dossier en question est celui qui a déjà été contrôlé l’année dernière lors du contrôle de l’autre avocat et même si rigoureusement qu’aucun fait nouveau ne s’est produit depuis le contrôle de 2012. Regrouper les contrôles des deux avocats sur la même année est impossible, car l’intervalle réglementaire entre deux contrôles ne serait plus respecté. Ces contrôles à répétition coûtent cher aux clients concernés et ne rapporte pas d’argent aux avocats. En plus, cela n’augmente pas l’efficacité de la lutte contre le blanchiment. C’est donc un auto goal total.
 
A Singapore, le contrôle peut être délégué à un tiers, ce qui évite que le dossier de diligence soit multiplié au niveau de chaque intermédiaire financier (banque, gestionnaire et trustee). Le gain en efficacité et la réduction des coûts sont considérables. Et lors du dernier contrôle qui a eu lieu ici à Singapore, c’est le contrôleur qui s’est déplacé chez le tiers qui tenait le dossier, et non pas le dossier qui a été rapatrié auprès de l’entité initialement contrôlée. Cela permettait de vérifier non seulement le dossier, mais aussi l’organisation du tiers qui avait accepté d’assumer la responsabilité de la tenue du dossier.
 
Personne n’exige de la Suisse qu’elle multiplie les contrôles jusqu’à l’absurde. Mais il semble que faire prévaloir un minimum de bon sens dans ce domaine en Suisse relève de l’utopie.
 
L’exigence européenne de dossiers électroniques avec les noms des bénéficiaires économiques ou à défaut des personnes exerçant la maitrise effective sur des entités juridiques pourrait être l’occasion pour la FINMA de proposer une gestion centralisée de ces questions de diligence en Suisse, sous sa responsabilité directe. L’accès aux informations pourrait être réglé de façon à maintenir un peu plus de confidentialité que dans la version européenne. Cela permettrait aussi et surtout à tous les intervenants concernés par une même entité de se contenter de bénéficier du travail du premier responsable. Chaque intervenant secondaire (par exemple gestionnaire externe ou deuxième banque), ne devrait que confirmer n’avoir pas d’informations contraires à celles fournies par le prestataire principal ou premier intermédiaire financier (typiquement la première banque où un compte est ouvert au nom de l’entité concernée).
 
Une FINMA qui serait là pour défendre la réputation de la place financière suisse pourrait parfaitement faire preuve d’initiatives positives, optimisant les contrôles tout en réduisant leur coût pour la place financière et ses clients. Mais vu que d’autres intermédiaires que les banques sont concernés, l’initiative devrait probablement plutôt venir du département des finances… que ce sujet n’inspire manifestement pas du tout !!! Et pour la majorité des parlementaires, ces questions sont trop techniques et pas assez porteuses politiquement. Pourtant, tous les clients des banques, y compris les petits épargnants, sont de plus en plus victimes des frais excessifs générés par les procédures poussées à l’absurde que j’ai évoquées ci-dessus.

Écrit par : Eric Fiechter | 18/08/2015

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