13/01/2015

38 milliards de francs, et moi et moi et moi

Grâce au cours plancher qui fait baisser le franc en même temps que l’euro face aux actifs libellés en d’autres monnaies, la Banque nationale suisse a bouclé l’année écoulée par un bénéfice comptable de l’ordre de 38 milliards. Comme de bien entendu, on attend d’elle qu’elle reprenne et au-delà ses distributions à la Confédération et aux cantons, ainsi que le versement de son dividende, plafonné par la loi à 6% de son capital, à ses actionnaires que sont les cantons, diverses collectivités et institutions de droit public, et 2’219 actionnaires privés enregistrés au 31 décembre 2013 (un résident de Düsseldorf, qui en accumule régulièrement, possédait à cette date 6'250 actions de la BNS, soit 6,25% du total ; mais conformément aux dispositions légales, son droit de vote est limité à 100 actions).

L’action BNS, cotée en bourse, a clôturé vendredi sur un cours de 1’070 francs, offrant ainsi un rendement de 1,4%, ce qui n’est pas terrible, mais toujours mieux que celui des obligations de la Confédération.


La BNS est donc un drôle d’animal, puisque à la fois soumise à une loi faite uniquement pour elle et aux règles comptables généralement admises pour les sociétés anonymes, en matière notamment d’évaluation de ses résultats. Tout cela débouche sur une confusion des genres dont le sommet a été atteint lorsqu’une convention passée avec le Département fédéral des finances a stipulé dans quelles conditions des distributions supplémentaires de bénéfices pouvaient avoir lieu.

La confusion vient de ceci qu’un bénéfice, effet pour l’essentiel collatéral de la conduite de la politique monétaire et non résultat d’une gestion plus ou moins avisée de l’actif, est considéré ici comme équivalent à celui obtenu par une société anonyme ordinaire, évoluant sur un  marché de concurrence. Il est vrai que toutes les banques centrales distribuent tout ou partie de leurs bénéfices à l’État, en tant qu’elles ne sont qu’un prolongement de la puissance publique, et que le monopole de l’émission de monnaie qui leur est conféré dégage un profit de seigneuriage qui revient assez logiquement à ce dernier. Mais distribuer aux collectivités publiques fédérales et cantonales des plus-values comptables principalement dues en l’occurrence à des mouvements (vis-à-vis des monnaies tierces) de la devise, l’euro, à laquelle le franc est désormais arrimé, a quelque chose de profondément perturbant.

Supposons un instant que le cours plancher n’existe pas et que le franc s’envole : la BNS comptabiliserait une perte gigantesque, et les distributions disparaîtraient d’un seul coup, privant les budgets publics des quelques centaines de millions qui font aujourd’hui, pour certains ménages cantonaux (Genève !), toute la différence. Ou supposons plus simplement qu’au lieu de chuter l’euro – auquel le francs serait par hypothèse toujours attaché – se redresse, la confiance en lui s’étant rétablie ; eh bien le bénéfice de la BNS se réduirait, d’autant plus vite que son bilan reviendrait à de moindres proportions, et les distributions s’en trouveraient compromises.

Tout compte fait, le mieux serait de rompre le lien qui s’est institué entre les variations, parfaitement aléatoires, du bilan de la BNS, et la conduite combien délicate des finances publiques, dont l’impact sur notre vie à tous est, lui, parfaitement réel.

07:07 Publié dans Banques centrales, Démocratie, Finances publiques, suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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