14/01/2014

BNS: Une banque centrale à nulle autre pareille

Or donc, pour la première fois de son histoire, la BNS ne distribuera ni le dividende de 6% au maximum à ses actionnaires prévu par ses statuts, ni la part de bénéfices qui, depuis la dernière mouture de la loi sur la Banque nationale (2003), remplace et au-delà l’indemnité de 80 centimes par habitant qui était traditionnellement versée aux cantons en compensation de leur renonciation à leur souveraineté en matière monétaire. En cause, la perte entraînée par la moins-value de son stock d’or consécutive à la baisse des cours du métal jaune en 2013 (-30%), qui dépasse de loin les profits réalisés sur ses placements en devises et sur la vente du StabFund, la fameuse structure de défaisance des actifs toxiques repris à UBS et qui vient d’être rachetée par celle-ci.


Il est assez singulier de parler de dividendes et d’actionnaires à propos d’un Institut d’émission. De fait, les singularités sont nombreuses dans le cas de la Banque nationale. Société anonyme réglée par une loi spéciale, aux titres cotés en bourse mais peu échangés (24 par jour en 2012) par ses quelque deux mille actionnaires particuliers (au premier rang desquels un entrepreneur de Düsseldorf qui en détient à peu près 6000) et dont les droits de vote sont limités à 100 actions, au capital majoritairement en mains des cantons et des banques cantonales qui n’ont pour autant aucun droit de regard sur la politique monétaire (au contraire de la Confédération qui, elle, n’est pas actionnaire), la BNS se distingue de toutes les autres banques centrales.

Par sa forme juridique d’abord, à nulle autre pareille ; par sa pleine propriété de ses actifs ensuite, or compris, alors que partout ailleurs la banque centrale ne fait qu’administrer des réserves officielles qui appartiennent à l’Etat ; par la nature particulière de son conseil d’administration enfin (son «Conseil de banque», dont moins de la moitié des membres sont élus par l’assemblée générale des actionnaires, les autres étant désignés par le Conseil fédéral), conseil qui «surveille et contrôle la gestion [de ses] affaires» mais n’a rien à dire sur la conduite de la politique monétaire qui est du strict ressort de la direction générale.

A quoi s’ajoute – à moins qu’il n’en découle – le fait que les variations de cours des monnaies, des titres et des métaux ont sur le bilan de la BNS des effets qui font du bruit dans le Landernau. Ni aux Etats-Unis, ni en Europe, ni au Japon ou en Chine, les hauts et les bas des réserves de change n’affectent la distribution du seigneuriage, ce profit tiré du monopole de l’émission. La Réserve fédérale américaine comptabilise toujours l’or au prix statutaire de 42,2 dollars l’once. Le Système européen de banques centrales et la BCE évaluent leurs actifs, or compris, aux prix du marché, mais constituent une provision pour fluctuation des cours de l’ensemble de leurs réserves; les bénéfices éventuels vont aux banques centrales nationales, qui les reversent sans discussion à l’Etat qui en est propriétaire. Mais nul psychodrame, à peine quelques lignes dans la presse, au contraire des torrents de commentaires suscités par la politique monétaire de la BCE en tant que telle (le rachat de la dette, les taux d’intérêt). Bref, juste le contraire de ce qui se passe chez nous ! 

10:48 Publié dans Banques suisses, Finances publiques, Or, suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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