13/08/2012

Le secret fiscal n'a jamais été conçu comme un moyen d'éluder l'impôt

Depuis que la Suisse a commis l'irréparable de livrer des noms de clients et même d'employés de banque à l'autorité fiscale américaine, le monde du barreau est en ébullition. On veut traîner le Conseil fédéral en justice, clouer la présidente de la Confédération au pilori, invoquer le non respect du droit du travail, et par dessus tout dénoncer une violation grossière de ce qui reste du secret bancaire. Le terrain, et c'est normal, est occupé par l'argumentaire juridique, qui trouve dans ce cas ample moisson de griefs à faire valoir pour tenter de démontrer la justesse de la position helvétique face à l'arbitraire des demandes étrangères.

La morale, souvent appelée à la rescousse, est ici moins sollicitée, car la cause que l'on entend défendre se résume, en vérité, à une affaire de fonds non déclarés ou supposés tels, ce qui n'a rien de particulièrement noble.


Le secret bancaire ou plus exactement le secret professionnel du banquier a été introduit pour protéger la sphère privée à une époque (1934) où celle-ci était gravement menacée; il n'a jamais été conçu comme un moyen d'éluder l'impôt. C'est pourtant sur ce détournement d'objectif qu'une bonne partie de l'activité de gestion de fortune a pris appui pour se développer jusqu'à devenir l'un des principaux piliers de l'industrie bancaire helvétique, et sans doute son segment le plus rémunérateur.

Ainsi devenu le soubassement des formes les plus élémentaires de ce que l'on a pris l'habitude d'appeler pudiquement les techniques d'«optimisation fiscale» au service de la clientèle étrangère (les formes plus sophistiquées reposant, elles, sur l'exploitation des lacunes des législations fiscales), le secret bancaire a donc représenté, sous l'angle économique, une rente de situation.

Or qui dit rente de situation dit aussi performance financière et prestations salariales supérieures à la moyenne des branches comparables. On comprend dès lors que la remise en cause de cette rente suscite un pareil mouvement de protestation de la part de ceux et celles qui en ont fait, plus ou moins implicitement, leur modèle d'affaires.

Les banques s'en sont toujours défendues, et s'en défendent encore, en assurant que leur capacité de concurrence ne reposait pas sur l'exploitation de cet avantage comparatif là, mais sur l'excellence de leur organisation et l'étendue de leur expertise. Eh bien, les circonstances font qu'elles vont pouvoir en apporter la preuve.

On souhaite ardemment qu'elles relèvent avec succès le défi, et on ne pourra que s'en féliciter. Mais si par malheur ce ne devait pas être le cas, alors il y aurait fort à craindre que la gestion de fortune, et les revenus qu'elle dégage, subissent une sérieuse cure d'amaigrissement.

Marian Stepczynski

 

 

 

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Commentaires

Pour une fois, je partage totalement votre analyse. Nous avons d'ailleurs un début de réponse avec l'actualité de la TDG qui parle de la morosité du secteur financier qui licencie à tours de bras.

Écrit par : Djinus | 13/08/2012

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