27/02/2012

Suisse: le long chemin de la concurrence

Aussi loin que l'on s'en souvienne, l'ordre économique qui a fait la singularité et, peut-être, la prospérité de ce pays a reposé sur deux piliers que l'on croyait jusqu'alors inébranlables : la liberté du commerce et de l'industrie, et le secret bancaire. Or l'un et l'autre sont en train de s'effacer devant un ordre supérieur, celui qui régit les relations entre Etats dans un monde désormais globalisé.

On sait ce qu'il advient en ce moment du secret bancaire et de banques qui en avaient fait l'un des éléments essentiels, sinon le seul, de leur modèle d'affaires. On réalise moins à quel point le premier de ces deux piliers, la liberté économique - comprise ici comme la liberté de contracter davantage que comme la liberté d'entreprendre - cède le pas devant un ordre lui aussi supérieur, celui du principe régulateur de la concurrence.


Juristes et économistes ont mis du temps à convaincre le législateur des bienfaits de la concurrence. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale et même au-delà, la Suisse était plutôt bien disposée à l'égard des cartels, jugés utiles en tant qu'ils semblaient assurer une bonne organisation de la production et une sécurité des approvisionnements, comme le fit durant 50 ans le «statut horloger».

La faute, sans doute, aux lobbies en tout genre entretenus par les cartels, mais faute aussi, peut-être, à la difficulté qu'éprouvaient les juristes eux-mêmes à démêler les diverses facettes du droit privé dans la défense et l'illustration du principe de libre concurrence : vaut-il mieux se placer du côté du membre d'un cartel ou de celui de l'outsider, qui en appellent le premier au droit de se soustraire à la concurrence, le second au droit de l'exercer alors qu'il s'en trouve empêché ?

Pendant des dizaines d'années, la Commission d'étude des prix, créée en 1927, puis la première Commission des cartels, instituée en 1964, s'évertuèrent à peser les avantages et les inconvénients des restrictions à la concurrence, pour finir par juger qu'elles demeuraient licites tant qu'un minimum de concurrence restait «possible».

En 1985, une révision de la loi introduisit l'exigence d'une concurrence «efficace». Et à présent, l'autorité fédérale invite le Parlement non point à interdire purement et simplement les cartels, ce qui demeurerait contraire à la Constitution, mais à proscrire les accords cartellaires les plus durs, ceux notamment qui empêchent les consommateurs de bénéficier des avantages d'un franc fort.

Les milieux économiques d'aujourd'hui, qui admettent sans autre le principe d'une «concurrence efficace» (alors que ceux des années 60 refusaient jusqu'à la simple évocation de concurrence «possible»), peinent à contrer une évolution du droit qui le rapproche irrésistiblement des normes européennes en vigueur. On ne peut s'empêcher de penser que, comme dans la défense du secret bancaire, il s'agit là de combats d'arrière-garde.

 

16:51 Publié dans Concurrence | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | |

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